Conditions Générales de Vente (CGV) de Saelix
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Saelix, exploitée par la société ANSELME HOLDINGS SARL, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-03-2023-B13-09818, et ses clients. Le siège social est situé à Abidjan, Cocody II Plateaux Les Perles.
Saelix propose des services SaaS comprenant des abonnements mensuels et des modules supplémentaires optionnels.
2. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale souscrivant aux services de Saelix.
- Services : Les prestations offertes par Saelix, incluant les abonnements et modules.
- Plateforme : L’application en ligne accessible via https://app.saelix.com.
- Abonnement : La formule contractuelle mensuelle permettant l’accès aux services.
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de souscription, d’utilisation et de paiement des services proposés par Saelix.
4. Description des Services
Saelix offre :
- Abonnements mensuels : Accès à l’application principale.
- Modules supplémentaires : Services optionnels disponibles à la carte.
5. Conditions d’abonnement
- L’inscription sur la plateforme est obligatoire pour accéder aux services.
- Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec renouvellement automatique mensuel.
- Les clients peuvent résilier leur abonnement à tout moment via leur espace personnel.
6. Modalités de paiement
- Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Saelix.
- Le débit est réalisé à la date de souscription et renouvelé automatiquement à chaque période mensuelle.
- En cas de retard ou d’impayé, Saelix peut suspendre les services jusqu’à régularisation.
7. Politique de remboursement
- Aucun remboursement n’est effectué pour les services déjà rendus.
- Les demandes de remboursement pour erreurs de facturation ou problèmes techniques imputables à Saelix doivent être formulées dans les 30 jours suivant la facturation.
8. Droits de Propriété Intellectuelle
- Saelix conserve l’entière propriété intellectuelle de ses logiciels, contenus et marques.
- Le client dispose d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible.
9. Responsabilité
- Saelix ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure.
- La responsabilité de Saelix est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion de tout préjudice indirect.
10. Confidentialité et Protection des Données
- Saelix s’engage à respecter la réglementation ivoirienne en matière de protection des données personnelles.
- Les données collectées sont uniquement utilisées pour l’exécution des services.
11. Résiliation
- Les clients peuvent résilier leur abonnement depuis leur espace personnel.
- Saelix peut résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV ou d’impayé persistant.
12. Modification des CGV
- Saelix se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
- Les clients seront informés des modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
13. Loi Applicable et Juridiction
- Les présentes CGV sont soumises à la loi ivoirienne.
- Tout litige relévant de leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan.
14. Médiation et Règlement des Litiges
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
- En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur agréé.
15. Acceptation des CGV
L’accès et l’utilisation des services de Saelix impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour toute question ou assistance, veuillez contacter le support client via [email protected].